Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet csrsolutions.fr (ci-après « le Site »), édité par CSR-Solutions (ci-après « l'Éditeur »), dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales.

Les présentes CGU s'appliquent à tout utilisateur du Site (ci-après « l'Utilisateur »), qu'il soit simple visiteur ou qu'il effectue une demande de devis. Elles sont distinctes des Conditions générales de vente, qui régissent spécifiquement les prestations de déménagement, débarras, garde-meuble et nettoyage commandées auprès de l'Éditeur.

Toute connexion et utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. L'accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.

Le Site a vocation à présenter les prestations proposées par CSR-Solutions (déménagement, débarras, garde-meuble, nettoyage de fin de bail et après sinistre), à permettre aux Utilisateurs de demander un devis et à fournir des informations sur l'entreprise.

Les informations, descriptions et tarifs éventuellement indicatifs présentés sur le Site le sont à titre purement informatif et ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Seul un devis signé par les deux parties engage contractuellement l'Éditeur et le Client, conformément aux Conditions générales de vente.

L'Éditeur s'efforce de maintenir les informations du Site à jour et exactes, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission.

Le Site peut proposer un ou plusieurs formulaires permettant à l'Utilisateur de demander un devis ou de prendre contact avec l'Éditeur.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu'il remplit ces formulaires. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la transmission d'informations erronées ou incomplètes par l'Utilisateur.

L'envoi d'un formulaire de demande de devis ne constitue pas une commande ni un engagement contractuel ; celui-ci n'intervient qu'à la signature d'un devis, conformément à l'article 2 des Conditions générales de vente.

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, logos, graphismes, icônes, structure, arborescence, charte graphique) est la propriété exclusive de CSR-Solutions ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite, sauf à des fins strictement personnelles et privées, dans le respect des dispositions légales.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la loi. Il s'interdit notamment de :

• porter atteinte au bon fonctionnement du Site, par tout moyen (introduction de virus, tentative d'intrusion, saturation, etc.) ;
• collecter, sans autorisation, des données concernant d'autres utilisateurs du Site ;
• utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
• transmettre via les formulaires du Site tout contenu diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte aux droits de tiers.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la mise en cause de la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou les pratiques qui y sont appliquées, notamment en matière de protection des données.

La création de liens hypertextes vers le Site depuis un site tiers est soumise à l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :

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• d'une interruption, d'une suspension ou d'un dysfonctionnement du Site ;
• d'une intrusion malveillante de tiers ayant entraîné une altération des informations diffusées sur le Site ;
• de tout dommage résultant d'un virus informatique transmis via le Site, malgré les précautions prises par l'Éditeur.

Les données personnelles collectées via le Site (notamment via les formulaires de contact et de demande de devis, ainsi que par le biais de cookies) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de l'Éditeur, disponible sur le Site, conforme au RGPD.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à toute évolution du Site, de ses fonctionnalités, ou de la législation applicable. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site par l'Utilisateur.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans le respect des règles de compétence de droit commun et des dispositions impératives protectrices des consommateurs, notamment l'article R. 631-3 du Code de la consommation.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur aux coordonnées indiquées dans les Mentions légales du Site.