Politique de confidentialité

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CSR-Solutions SASU au capital de 1 800,00 € — 105 Les Roitelets, 01220 Sauverny, France — RCS Bourg-en-Bresse n° 108 165 234

• E-mail : commercial@csrsolutions.fr
• Téléphone : 06.88.77.36.30

La présente politique s'applique conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Selon votre usage du site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom.
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données liées à la demande : description du bien ou du lieu concerné, nature de la prestation souhaitée (déménagement, débarras, garde-meuble, nettoyage), inventaire, photos éventuellement transmises, informations fournies lors d'une visite technique.
• Données de facturation : adresse, coordonnées bancaires (le cas échéant, uniquement pour le traitement du paiement).
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, collectées via des cookies ou technologies similaires (voir section 7).

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale par des tiers, ni vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Le tableau ci-dessous détaille, pour chaque finalité de traitement, la base légale correspondante :

Vos données peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• personnel de CSR-Solutions habilité à traiter votre demande ;
• sous-traitants éventuellement mandatés pour l'exécution de la prestation (voir art. 7 des CGV) ;
• l'expert-comptable de la société, pour la gestion comptable et administrative ;
• prestataires techniques (hébergement du site, outils de facturation, établissements bancaires), dans le cadre de leur mission, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD ;
• autorités compétentes, si la loi l'exige.

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne sans garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation), le cas échéant.

Vos données sont conservées :

• pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais légaux de conservation comptable et fiscale (10 ans pour les documents comptables, en application du Code de commerce) ;
• les données liées à un devis non suivi d'effet sont conservées 3 ans maximum à compter du dernier contact, sauf demande de suppression anticipée ;
• les données de navigation (cookies) sont conservées selon les durées indiquées à la section 7 (13 mois maximum pour les cookies de mesure d'audience, conformément aux recommandations de la CNIL).

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement, dans les limites prévues par la loi (notamment les obligations légales de conservation) ;
• droit d'opposition à un traitement, pour motifs légitimes ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de vos données, lorsque applicable ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée à la section 1, en joignant une copie d'une pièce d'identité si nécessaire pour vérifier votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Le site peut utiliser des cookies pour :

• assurer le bon fonctionnement technique du site (cookies essentiels, exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL) ;
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Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt de cookies non essentiels.

CSR-Solutions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Toutefois, aucune transmission de données sur internet ne peut être garantie totalement sécurisée.

CSR-Solutions se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre visite.

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

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